#}

Rue de l'Ecuyer 39
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation du local commercial en horeca

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 25 octobre 2003 au samedi 8 novembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511551
Référence communale E32/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2003
Dossier complet 14-10-2003
Début d'enquête publique 25-10-2003
Fin d'enquête publique 08-11-2003
Commission de concertation 18-11-2003
Notification de la décision 08-01-2004
Validité du permis 07-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques