Quai du Commerce 21
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager le rez-de-chaussée commercial en débit de boissons - Demande visant à régulariser la situation, procès-verbal de constatation ayant été dressé. (régularisation PV BR/71/03+89/03)
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 26 août 2003 au mardi 9 septembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/511536 |
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Référence communale | C48/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-05-2003 |
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Dossier complet | 08-07-2003 |
Début d'enquête publique | 26-08-2003 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2003 |
Commission de concertation | 16-09-2003 |
Notification de la décision | 16-11-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation