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Rue Léopold 3-15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Slopen, bouwen en verbouwen met wijziging van volume (hotel (114 kamers / 11.550 m²), woningen (13 eenheden / 1.507 m²) en handel (1.369 m²) met parkeergarage voor 36 voertuigen) / 2 CARTONS VERVALLEN VERGUNNING

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 22 juin 2004 au mardi 6 juillet 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511482
Référence communale L64/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2003
Dossier complet 18-05-2004
Début d'enquête publique 22-06-2004
Fin d'enquête publique 06-07-2004
Commission de concertation 13-07-2004
Notification de la décision 04-01-2005
Validité du permis 03-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques