#}

Rue Neuve 9-11
1000 Bruxelles

Transformer un commerce et sa façade

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511345
Référence communale N22/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2000
Dossier complet 04-12-2000
Commission de concertation 19-12-2000
Notification de la décision 29-05-2001
Validité du permis 28-05-2003
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques