Rue Neuve 9-11
1000 Bruxelles
Transformer un commerce et sa façade
BruxellesBase légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/511345 |
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Référence communale | N22/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-06-2000 |
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Dossier complet | 04-12-2000 |
Commission de concertation | 19-12-2000 |
Notification de la décision | 29-05-2001 |
Validité du permis | 28-05-2003 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué