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Rue de Malines 14
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager un parking extérieur de 9 emplacements avec clôture

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 septembre 2000 au vendredi 22 septembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511312
Référence communale M53/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2000
Dossier complet 06-09-2000
Début d'enquête publique 08-09-2000
Fin d'enquête publique 22-09-2000
Commission de concertation 03-10-2000
Notification de la décision 18-12-2000
Validité du permis 17-12-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques