Rue Fulton 6
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Wijzigingen aanbrengen aan een bestaande constructie : het verbouwen (met volumetoename) van een appartementsgebouw
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 13 octobre 2000 au vendredi 27 octobre 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/511309 |
|---|---|
| Référence communale | F34/2000 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-07-2000 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-09-2000 |
| Début d'enquête publique | 13-10-2000 |
| Fin d'enquête publique | 27-10-2000 |
| Commission de concertation | 07-11-2000 |
| Notification de la décision | 29-05-2001 |
| Validité du permis | 28-05-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation