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Rue Duquesnoy 5
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Surélever la toiture de l'hôtel existant côté Homme Chrétien en vue d'aménager une salle de conférence

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 22 septembre 2000 au vendredi 6 octobre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511308
Référence communale D21/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2000
Dossier complet 19-09-2000
Début d'enquête publique 22-09-2000
Fin d'enquête publique 06-10-2000
Commission de concertation 17-10-2000
Notification de la décision 23-01-2001
Validité du permis 22-01-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques