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Rue du Molenblok
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble d'habitation (extension d'habitation existante)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 avril 2001 au vendredi 27 avril 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511304
Référence communale M54/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2000
Début d'enquête publique 13-04-2001
Fin d'enquête publique 27-04-2001
Commission de concertation 08-05-2001
Notification de la décision 11-10-2001
Validité du permis 10-10-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques