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Rue Ernest Allard 43
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Agrandir les fenêtres du rez-de-chaussée enterré d'une construction existante

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 15 décembre 2000 au vendredi 29 décembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511300
Référence communale E44/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2000
Dossier complet 28-11-2000
Début d'enquête publique 15-12-2000
Fin d'enquête publique 29-12-2000
Commission de concertation 09-01-2001
Notification de la décision 29-06-2001
Validité du permis 28-06-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques