Petit chemin Vert (lot 1)
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une maison unifamiliale
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 8 septembre 2000 au vendredi 22 septembre 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/511299 |
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Référence communale | V39/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-07-2000 |
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Dossier complet | 25-08-2000 |
Début d'enquête publique | 08-09-2000 |
Fin d'enquête publique | 22-09-2000 |
Commission de concertation | 03-10-2000 |
Notification de la décision | 10-11-2000 |
Validité du permis | 09-11-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation