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Petit chemin Vert (lot 1)
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 septembre 2000 au vendredi 22 septembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511299
Référence communale V39/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2000
Dossier complet 25-08-2000
Début d'enquête publique 08-09-2000
Fin d'enquête publique 22-09-2000
Commission de concertation 03-10-2000
Notification de la décision 10-11-2000
Validité du permis 09-11-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques