Rue au Beurre 24-26
1000 Bruxelles
Wijzigingen aanbrengen aan een bestaande constructie : het verbouwen (binnen het bestaande volume) van het uitstalraam van de bestaande juwelierszaak
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/511262 |
|---|---|
| Référence communale | B36/2000 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-07-2000 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-08-2000 |
| Commission de concertation | 19-09-2000 |
| Notification de la décision | 15-02-2001 |
| Validité du permis | 14-02-2003 |
Instances d'avis
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