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Rue de Flandre 96
1000 Bruxelles

Apporter des transformations à une construction existante : transformer le rez-de-chaussée commercial en pièces de séjour pour la maison unifamiliale

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511261
Référence communale F35/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2000
Dossier complet 12-01-2001
Commission de concertation 06-02-2001
Notification de la décision 31-07-2001
Validité du permis 30-07-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques