Rue Belliard 35
1040 Bruxelles
Apporter des transformations à une construction existante : placer un bardage sur la façade arrière de l'immeuble de bureaux existant
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/511242 |
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Référence communale | B40/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-08-2000 |
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Dossier complet | 12-10-2000 |
Notification de la décision | 30-11-2000 |
Validité du permis | 29-11-2002 |
Instances d'avis
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