#}

Rue Guimard 9
1040 Bruxelles

Placer des installations fixes : installer une antenne (non destinée au réseau mobile) en toiture

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511180
Référence communale G16/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2000
Dossier complet 11-01-2001
Notification de la décision 19-02-2001
Validité du permis 18-02-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques