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Quai à la Chaux 5-6
1000 Bruxelles

Transformer intérieurement l'immeuble à des fins résidentielles, avec possibilité d'aménager un cabinet médical au rez-de-chaussée (demande s'inscrivant dans le cadre de charges d'urbanisme à réaliser par la requérante)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511149
Référence communale C39/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2000
Notification de la décision 29-03-2001
Validité du permis 28-03-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques