Rue Auguste Orts 9-23
1000 Bruxelles
Apporter des transformations à une construction existante : transformer l'immeuble de commerce (3 unités / 463 m²) et d'habitation (15 log. / 1.475 m²)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/511144 |
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Référence communale | A63/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-09-2000 |
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Notification de la décision | 08-06-2001 |
Validité du permis | 07-06-2003 |
Instances d'avis
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