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Rue Auguste Orts 9-23
1000 Bruxelles

Apporter des transformations à une construction existante : transformer l'immeuble de commerce (3 unités / 463 m²) et d'habitation (15 log. / 1.475 m²)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511144
Référence communale A63/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-09-2000
Notification de la décision 08-06-2001
Validité du permis 07-06-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques