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Rue du Marais 49-55
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Apporter des transformations à une construction existante : transformer (avec accroissement du volume et démolition / reconstruction du n° 49) les immeubles à usage de bureaux (5862 m²) et de commerce (274 m²), avec un parking à l'air libre (46 emplacements)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 novembre 2001 au vendredi 7 décembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510976
Référence communale M88/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2000
Dossier complet 25-09-2001
Début d'enquête publique 23-11-2001
Fin d'enquête publique 07-12-2001
Commission de concertation 22-01-2002
Notification de la décision 28-06-2002
Validité du permis 27-06-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques