Rue du Marais 49-55
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Apporter des transformations à une construction existante : transformer (avec accroissement du volume et démolition / reconstruction du n° 49) les immeubles à usage de bureaux (5862 m²) et de commerce (274 m²), avec un parking à l'air libre (46 emplacements)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 23 novembre 2001 au vendredi 7 décembre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510976 |
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Référence communale | M88/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-12-2000 |
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Dossier complet | 25-09-2001 |
Début d'enquête publique | 23-11-2001 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2001 |
Commission de concertation | 22-01-2002 |
Notification de la décision | 28-06-2002 |
Validité du permis | 27-06-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué