Rond-Point Robert Schuman 11
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation de l'immeuble de bureaux avec rez commercial et avec en sous-sol un parking de 37 emplacements,
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 23 juin 2001 au samedi 7 juillet 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510958 |
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Référence communale | R63/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2000 |
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Dossier complet | 21-06-2001 |
Début d'enquête publique | 23-06-2001 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2001 |
Commission de concertation | 04-09-2001 |
Notification de la décision | 25-09-2002 |
Validité du permis | 24-09-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué