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Rue Archimède 1
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble de bureaux et étendre l'étage technique

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 avril 2001 au vendredi 27 avril 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510919
Référence communale A1/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-01-2001
Dossier complet 30-03-2001
Début d'enquête publique 13-04-2001
Fin d'enquête publique 27-04-2001
Commission de concertation 08-05-2001
Notification de la décision 04-07-2002
Validité du permis 03-07-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques