#}

Rue des Fabriques 34 A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Wijzigingen aanbrengen aan een bestaande constructie : het verbouwen (met vermindering van het volume) van het appartementsgebouw (11 woningen) met 2 handelsgelijkvloers (246m²) en met op de benedenverdieping 1 parkeergarage (10 plaatsen).

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 octobre 2001 au vendredi 26 octobre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510889
Référence communale F1/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2001
Dossier complet 08-10-2001
Début d'enquête publique 12-10-2001
Fin d'enquête publique 26-10-2001
Commission de concertation 06-11-2001
Notification de la décision 07-08-2002
Validité du permis 06-08-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques