Rue des Fabriques 34 A
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Wijzigingen aanbrengen aan een bestaande constructie : het verbouwen (met vermindering van het volume) van het appartementsgebouw (11 woningen) met 2 handelsgelijkvloers (246m²) en met op de benedenverdieping 1 parkeergarage (10 plaatsen).
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 12 octobre 2001 au vendredi 26 octobre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510889 |
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Référence communale | F1/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-01-2001 |
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Dossier complet | 08-10-2001 |
Début d'enquête publique | 12-10-2001 |
Fin d'enquête publique | 26-10-2001 |
Commission de concertation | 06-11-2001 |
Notification de la décision | 07-08-2002 |
Validité du permis | 06-08-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué