Rue du Rempart des Moines 19-21
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover une maison et aménager un commerce
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 13 avril 2001 au vendredi 27 avril 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510888 |
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Référence communale | R3/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-01-2001 |
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Début d'enquête publique | 13-04-2001 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2001 |
Commission de concertation | 08-05-2001 |
Notification de la décision | 19-11-2001 |
Validité du permis | 19-11-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation