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Rue du Rempart des Moines 19-21
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover une maison et aménager un commerce

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 avril 2001 au vendredi 27 avril 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510888
Référence communale R3/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2001
Début d'enquête publique 13-04-2001
Fin d'enquête publique 27-04-2001
Commission de concertation 08-05-2001
Notification de la décision 19-11-2001
Validité du permis 19-11-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques