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Rue Leys 5
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménagement du parvis de l'église.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 octobre 2001 au vendredi 9 novembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510851
Référence communale L4/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2001
Dossier complet 12-11-2001
Début d'enquête publique 26-10-2001
Fin d'enquête publique 09-11-2001
Commission de concertation 20-11-2001
Notification de la décision 22-05-2003
Validité du permis 21-05-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques