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Place Masui 27
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'ateliers en salle de fêtes, hammam et école de devoirs (projet modifié - plan série 16)

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 23 juin 2001 au samedi 7 juillet 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510786
Référence communale M21/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2001
Dossier complet 20-06-2001
Début d'enquête publique 23-06-2001
Fin d'enquête publique 07-07-2001
Commission de concertation 15-07-2003
Notification de la décision 28-01-2004
Validité du permis 27-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques