Place Masui 27
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'ateliers en salle de fêtes, hammam et école de devoirs (projet modifié - plan série 16)
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 23 juin 2001 au samedi 7 juillet 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510786 |
---|---|
Référence communale | M21/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-03-2001 |
---|---|
Dossier complet | 20-06-2001 |
Début d'enquête publique | 23-06-2001 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2001 |
Commission de concertation | 15-07-2003 |
Notification de la décision | 28-01-2004 |
Validité du permis | 27-01-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué