Val de la Futaie 11-13
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire 3 maisons unifamiliales,
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 15 juin 2001 au vendredi 29 juin 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510744 |
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Référence communale | F16/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2001 |
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Début d'enquête publique | 15-06-2001 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2001 |
Commission de concertation | 04-09-2001 |
Notification de la décision | 27-12-2001 |
Validité du permis | 26-12-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation