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Impasse des Lunettes 6
1000 Bruxelles

Transformer l'immeuble intérieurement et en façade (maison unifamiliale).

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510621
Référence communale L29/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2001
Dossier complet 16-08-2001
Commission de concertation 04-09-2001
Notification de la décision 28-02-2002
Validité du permis 27-02-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques