Avenue de Cortenbergh 172-176
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble de bureaux et démoltion de 4 immeubles
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 26 octobre 2001 au vendredi 9 novembre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510605 |
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Référence communale | C17/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2001 |
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Début d'enquête publique | 26-10-2001 |
Fin d'enquête publique | 09-11-2001 |
Commission de concertation | 20-11-2001 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation