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Rue Joseph II 40
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Renovatie van een deel van een kantoorgebouw

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 octobre 2001 au vendredi 26 octobre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510537
Référence communale J11/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2001
Dossier complet 02-10-2001
Début d'enquête publique 12-10-2001
Fin d'enquête publique 26-10-2001
Commission de concertation 06-11-2001
Notification de la décision 09-09-2002
Validité du permis 08-09-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques