Rue de Malines 41
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager un centre de beauté au niveau des premier et deuxième étages avec transformation partielle de la façade à rue et pose de fenêtres de toit. (régularisation PV 40/05)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 26 octobre 2001 au vendredi 9 novembre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510431 |
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Référence communale | M59/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2001 |
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Dossier complet | 22-10-2001 |
Début d'enquête publique | 26-10-2001 |
Fin d'enquête publique | 09-11-2001 |
Commission de concertation | 20-11-2001 |
Notification de la décision | 09-09-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué