Place des Martyrs 15-18
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Reconstruire les immeubles actuellement démolis (à l'exception des façades qui ont été maintenues), en immeubles à affectation mixte : résidentielle, commerciale et administrative (modif PU 81M/99)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 24 août 2001 au vendredi 7 septembre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510423 |
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Référence communale | M60/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-07-2001 |
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Début d'enquête publique | 24-08-2001 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2001 |
Commission de concertation | 18-09-2001 |
Notification de la décision | 29-04-2002 |
Validité du permis | 28-04-2004 |
Instances d'avis
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