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Boulevard Emile Jacqmain 53
1000 Bruxelles

Modifier le projet précédent (11E/98) en ce qui concerne le restaurant (ajout d'une verrière) et la passerelle (aspect et couleur)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510410
Référence communale E20/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2001
Notification de la décision 26-04-2002
Validité du permis 25-04-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques