#}

Boulevard Maurice Lemonnier 180-182
1000 Bruxelles

Aménager un salon de thé au niveau des sous-sols, rez-de-chaussée et 1° étage (travaux intérieurs avec modification de la devanture des rez-de-chaussée commercial).

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510352
Référence communale M65/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-2001
Dossier complet 13-11-2001
Commission de concertation 20-11-2001
Notification de la décision 31-05-2002
Validité du permis 30-05-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques