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Rue d'Alost 12
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwen gelijkvloerse verdieping

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 14 décembre 2001 au vendredi 28 décembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510322
Référence communale A59/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2001
Dossier complet 04-12-2001
Début d'enquête publique 14-12-2001
Fin d'enquête publique 28-12-2001
Commission de concertation 28-12-2001
Notification de la décision 16-05-2002
Validité du permis 15-05-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques