Petite rue au Beurre 14
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifer la façade du rez-de-chaussée et supprimer des cloisons légères au rez-de-chaussée (régularisation PV BR/75/01 + 60/02)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 12 octobre 2001 au vendredi 26 octobre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510319 |
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Référence communale | B36/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-09-2001 |
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Début d'enquête publique | 12-10-2001 |
Fin d'enquête publique | 26-10-2001 |
Commission de concertation | 06-11-2001 |
Notification de la décision | 24-01-2002 |
Validité du permis | 23-01-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation