#}

Petite rue au Beurre 14
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifer la façade du rez-de-chaussée et supprimer des cloisons légères au rez-de-chaussée (régularisation PV BR/75/01 + 60/02)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 octobre 2001 au vendredi 26 octobre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510319
Référence communale B36/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2001
Début d'enquête publique 12-10-2001
Fin d'enquête publique 26-10-2001
Commission de concertation 06-11-2001
Notification de la décision 24-01-2002
Validité du permis 23-01-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques