#}

Rue Van Helmont 30
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verandering van het dak - toevoeging terras

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 14 décembre 2001 au vendredi 28 décembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510298
Référence communale V38/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-09-2001
Dossier complet 11-12-2001
Début d'enquête publique 14-12-2001
Fin d'enquête publique 28-12-2001
Commission de concertation 08-01-2002
Notification de la décision 26-08-2004
Validité du permis 25-08-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques