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Rue Archimède 34
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation des étages supérieurs de l'immeuble en 6 flats. (régularisation PV 51/00)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 avril 2002 au vendredi 10 mai 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510183
Référence communale A71/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2001
Dossier complet 14-04-2002
Début d'enquête publique 26-04-2002
Fin d'enquête publique 10-05-2002
Commission de concertation 21-05-2002
Notification de la décision 06-11-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques