Rue Archimède 34
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation des étages supérieurs de l'immeuble en 6 flats. (régularisation PV 51/00)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 26 avril 2002 au vendredi 10 mai 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510183 |
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Référence communale | A71/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-11-2001 |
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Dossier complet | 14-04-2002 |
Début d'enquête publique | 26-04-2002 |
Fin d'enquête publique | 10-05-2002 |
Commission de concertation | 21-05-2002 |
Notification de la décision | 06-11-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué