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Rue des Roses 2-6
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover les immeubles classés et les affecter à usage de bureaux (nouveaux plans)

Base légale

Autre

Enquête publique

du dimanche 30 décembre 2001 au dimanche 13 janvier 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510169
Référence communale R27/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-11-2001
Début d'enquête publique 30-12-2001
Fin d'enquête publique 13-01-2002
Commission de concertation 22-01-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques