Rue Boduognat 6
1000 Bruxelles
Transformer un bâtiment à des fins résidentielles : élargir la porte de garage et ajoute d'une fenêtre dans le mitoyen (modification du PU 039M/97).
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/510162 |
|---|---|
| Référence communale | B47/2001 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 15-11-2001 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-04-2002 |
| Commission de concertation | 07-05-2002 |
| Notification de la décision | 03-09-2002 |
| Validité du permis | 02-09-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué