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Rue Locquenghien 55
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Percer une fenêtre dans un mur mitoyen.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 22 février 2002 au vendredi 8 mars 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510130
Référence communale L67/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2001
Dossier complet 20-02-2002
Début d'enquête publique 22-02-2002
Fin d'enquête publique 08-03-2002
Commission de concertation 19-03-2002
Notification de la décision 22-05-2002
Validité du permis 21-05-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques