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Boulevard de Nieuport 16
1000 Bruxelles

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Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510119
Référence communale N22/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2001
Dossier complet 01-02-2002
Commission de concertation 19-02-2002
Notification de la décision 14-04-2003
Validité du permis 13-04-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques