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Rue du Petit Rempart
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire 62 logements et un petit commerce. (voir aussi dossiers 14S/03 et 34S/04)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 22 mars 2002 au vendredi 5 avril 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510112
Référence communale S52/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2001
Dossier complet 20-03-2002
Début d'enquête publique 22-03-2002
Fin d'enquête publique 05-04-2002
Commission de concertation 04-06-2002
Notification de la décision 22-11-2002
Validité du permis 21-11-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques