Rue du Petit Rempart
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire 62 logements et un petit commerce. (voir aussi dossiers 14S/03 et 34S/04)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 22 mars 2002 au vendredi 5 avril 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510112 |
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Référence communale | S52/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-12-2001 |
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Dossier complet | 20-03-2002 |
Début d'enquête publique | 22-03-2002 |
Fin d'enquête publique | 05-04-2002 |
Commission de concertation | 04-06-2002 |
Notification de la décision | 22-11-2002 |
Validité du permis | 21-11-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué