Rue du Marché aux Herbes 68-70
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un hôtel, des appartements et une extension de théâtre DOSSIER CLASSE SANS SUITE (régularisation PV BR/32/00)
BruxellesBase légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 7 mars 2003 au samedi 5 avril 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510111 |
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Référence communale | M81/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-12-2001 |
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Dossier complet | 27-01-2003 |
Début d'enquête publique | 07-03-2003 |
Fin d'enquête publique | 05-04-2003 |
Commission de concertation | 06-05-2003 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué