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Rue du Marché aux Herbes 68-70
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un hôtel, des appartements et une extension de théâtre DOSSIER CLASSE SANS SUITE (régularisation PV BR/32/00)

Bruxelles
Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 7 mars 2003 au samedi 5 avril 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510111
Référence communale M81/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2001
Dossier complet 27-01-2003
Début d'enquête publique 07-03-2003
Fin d'enquête publique 05-04-2003
Commission de concertation 06-05-2003
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques