Rue de Villers 11
1000 Bruxelles
Construire un accès à la toiture-terrase, d'un immeuble existant, demande visant à modifier les travaux ayant fait l'objet d'un PU le 19/04/2000 (33v/99).
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/510102 |
|---|---|
| Référence communale | V51/2001 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 11-12-2001 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-02-2002 |
| Commission de concertation | 02-04-2002 |
| Notification de la décision | 08-08-2002 |
| Validité du permis | 07-08-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué