Rue des Guildes 4-4a
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer le rez-de-chaussée avec couverture quasi complète de la cour, le tout en vue d'aménager un logement.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 22 mars 2002 au vendredi 5 avril 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/510092 |
|---|---|
| Référence communale | G13/2001 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-12-2001 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-03-2002 |
| Début d'enquête publique | 22-03-2002 |
| Fin d'enquête publique | 05-04-2002 |
| Commission de concertation | 03-12-2002 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué