Rue du Marché aux Herbes 113
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Travaux de renforcement de structure sans modification d'affectation, bardage de façade mitoyenne.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 7 juin 2002 au vendredi 21 juin 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510065 |
---|---|
Référence communale | M85/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2001 |
---|---|
Dossier complet | 24-05-2002 |
Début d'enquête publique | 07-06-2002 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2002 |
Commission de concertation | 02-07-2002 |
Notification de la décision | 16-05-2003 |
Validité du permis | 15-05-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué