Rue des Eperonniers 42-44
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une ancienne école en hôtel (nouvelles réf. : 5E/04)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 12 avril 2002 au vendredi 26 avril 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510047 |
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Référence communale | E1/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-01-2002 |
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Dossier complet | 10-04-2002 |
Début d'enquête publique | 12-04-2002 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2002 |
Commission de concertation | 24-09-2002 |
Notification de la décision | 26-08-2003 |
Validité du permis | 25-08-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué