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Rue Vilain XIIII 47-49
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer intérieurement les immeubles de logements et les liaisonner au niveau du 2ème étage et des combles. (régularisation PV 89/02)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 27 mai 2002 au lundi 10 juin 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510035
Référence communale V2/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2002
Dossier complet 24-05-2002
Début d'enquête publique 27-05-2002
Fin d'enquête publique 10-06-2002
Commission de concertation 16-07-2002
Notification de la décision 14-10-2002
Validité du permis 13-10-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques