Rue Vilain XIIII 47-49
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer intérieurement les immeubles de logements et les liaisonner au niveau du 2ème étage et des combles. (régularisation PV 89/02)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 27 mai 2002 au lundi 10 juin 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510035 |
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Référence communale | V2/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-01-2002 |
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Dossier complet | 24-05-2002 |
Début d'enquête publique | 27-05-2002 |
Fin d'enquête publique | 10-06-2002 |
Commission de concertation | 16-07-2002 |
Notification de la décision | 14-10-2002 |
Validité du permis | 13-10-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation