#}

Rue des Fripiers 34-36
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer intérieurement et en façade le rez-de-chaussée commercial des immeubles. (régularisation PV 34/05)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 avril 2002 au vendredi 10 mai 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510012
Référence communale F4/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2002
Dossier complet 12-04-2002
Début d'enquête publique 26-04-2002
Fin d'enquête publique 10-05-2002
Commission de concertation 21-05-2002
Notification de la décision 10-03-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques