#}

Rue du Solarium 10
1120 Bruxelles

Placer une clôture en panneaux de bois afin de séparer deux petits jardinets appartenant au même propriétaire (L= 5m, h= 1,80m)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510004
Référence communale S3/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2002
Notification de la décision 08-04-2002
Validité du permis 07-04-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques