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Rue François Vekemans 200a
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extension d'un commerce existant (agence bancaire).

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 mai 2002 au vendredi 24 mai 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509977
Référence communale F10/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2002
Dossier complet 29-04-2002
Début d'enquête publique 10-05-2002
Fin d'enquête publique 24-05-2002
Commission de concertation 04-06-2002
Notification de la décision 08-08-2002
Validité du permis 07-08-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques