Rue Sainte-Catherine 34
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation d'un immeuble à usage de logements avec au rez-de-chaussée un commerce et un brueau (73m²).
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 12 avril 2002 au vendredi 26 avril 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/509941 |
|---|---|
| Référence communale | S4/2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 20-02-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-04-2002 |
| Début d'enquête publique | 12-04-2002 |
| Fin d'enquête publique | 26-04-2002 |
| Commission de concertation | 07-05-2002 |
| Notification de la décision | 03-01-2003 |
| Validité du permis | 02-01-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué